Taxe sur les logements vacants 2027 : ce qui change à Valence et autour
À compter du 1er janvier 2027, la fiscalité des logements vacants évolue.
La nouvelle TVLH – taxe sur la vacance des locaux d’habitation remplacera les deux dispositifs actuels : la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).
Le décret du 25 août 2026, publié au Journal officiel le 29 août, fixe désormais le nouveau zonage national.
Mais attention : une commune absente de ce zonage peut malgré tout décider de taxer les logements vacants. C’est notamment le cas de Valence.
Deux situations à partir de 2027
Dans les communes figurant dans le zonage national, la TVLH s’appliquera automatiquement aux logements vacants depuis au moins un an.
Le taux sera de :
- 17 % la première année d’imposition ;
- 34 % à compter de la deuxième année.
Les communes pourront voter des taux plus élevés, dans certaines limites.
Dans les communes situées hors de ce zonage, la taxe pourra être instaurée localement pour les logements vacants depuis au moins deux ans.
Dans tous les cas, la taxe est calculée sur la valeur locative cadastrale du logement et non sur son prix de vente.
Dans notre secteur autour de Valence, qui est concerné ?
Parmi les communes situées dans notre secteur habituel d’intervention, Champis, en Ardèche, figure dans le nouveau zonage national.
À compter de 2027, les logements remplissant les conditions de vacance pourront donc y être taxés automatiquement.
Mais Champis n’est évidemment pas la seule commune de notre secteur où les logements vacants peuvent être concernés.
La taxation existe déjà depuis plusieurs années dans différentes communes autour de Valence.
En Drôme, les services fiscaux avaient notamment recensé parmi les communes ayant instauré la taxe sur les logements vacants :
Valence, Bourg-lès-Valence, Beaumont-lès-Valence, Chabeuil, Étoile-sur-Rhône, Montmeyran, La Roche-de-Glun, Beaumont-Monteux, Chanos-Curson, Chatuzange-le-Goubet, Livron-sur-Drôme, Romans-sur-Isère, Saint-Donat-sur-l’Herbasse, Saint-Paul-lès-Romans, Tain-l’Hermitage, Upie, Peyrus, Marches ou encore Bésayes.
Côté ardéchois, Saint-Péray, Cornas, Toulaud et d’autres communes ont également mis en place une taxation des logements vacants dans le cadre du régime actuel.
La réforme de 2027 ne signifie donc pas que cette taxation apparaît soudainement : elle change surtout de cadre juridique.
Valence a déjà anticipé la réforme
Valence taxe déjà les logements vacants dans le cadre du dispositif actuel.
Et la Ville a anticipé le changement de 2027 : le 22 juin 2026, le Conseil municipal a adopté une délibération instituant la nouvelle TVLH.
Autrement dit, l’absence de Valence dans le zonage national ne signifie pas qu’il n’y aura pas de taxe sur les logements vacants en 2027.
La taxation continuera dans le cadre du nouveau dispositif local.
Malissard a également déjà voté
La commune de Malissard a elle aussi anticipé la réforme.
En juillet 2026, le Conseil municipal a voté l’instauration de la TVLH et fixé son taux à 17,62 %.
D’autres communes du secteur peuvent encore prendre des décisions similaires avant l’entrée en vigueur du nouveau dispositif.
Attention : le compteur ne repart pas à zéro en 2027
C’est probablement le point le plus important pour les propriétaires.
Pour déterminer si un logement est taxable en 2027, la période de vacance antérieure au 1er janvier 2027 sera prise en compte.
Un logement vide depuis 2025 ou 2026 ne repartira donc pas avec un compteur remis à zéro au 1er janvier prochain.
Pour les propriétaires concernés, il peut donc être utile de réfléchir dès maintenant à la remise en vente ou en location du bien.
Un logement réellement à vendre ou à louer peut-il échapper à la taxe ?
Oui, dans certaines situations.
La loi prévoit notamment une exclusion lorsque la vacance est indépendante de la volonté du propriétaire.
Un logement réellement proposé à la vente ou à la location mais ne trouvant pas preneur peut donc, selon les circonstances, ne pas être considéré comme volontairement vacant.
Encore faut-il pouvoir le démontrer.
Il devient donc particulièrement important de conserver :
mandat de vente ou de location, annonces diffusées, historique des prix, comptes rendus de visites, propositions reçues, éventuels refus, devis et factures de travaux empêchant temporairement l’occupation.
Et un point mérite d’être souligné : mettre simplement un bien en vente ne suffit pas nécessairement.
Si un logement est durablement proposé à un prix très supérieur à celui du marché, il peut être plus difficile de soutenir que son absence d’acquéreur est totalement indépendante de la volonté du propriétaire.
Un logement proposé réellement au prix du marché et qui ne trouve toujours pas preneur n’est pas dans la même situation qu’un bien affiché à un prix manifestement irréaliste.
Vous avez un logement vacant à Valence ou dans les communes alentour ?
La nouvelle fiscalité applicable en 2027 rend encore plus important le suivi des logements laissés durablement vacants.
Selon la situation du bien, plusieurs solutions peuvent être envisagées : mise en vente, remise en location, travaux, repositionnement du prix ou nouvelle stratégie de commercialisation.
L’équipe DE MAISON PIERRE peut vous accompagner pour analyser votre bien, sa valeur sur le marché et la solution la plus adaptée.
Car en 2027 plus encore qu’aujourd’hui, laisser un logement vide peut avoir un coût.
Sources : loi de finances pour 2026 – article 108 ; article 1406 bis du Code général des impôts ; décret n° 2026-831 du 25 août 2026 ; délibérations des collectivités locales concernées.
