Mentions légales

DE MAISON PIERRE TOURNIOL SARL au capital de 50000 €
SIRET 950 409 029 00036
R.C.S. Romans CODE NAF 6831Z
Siège Social – 8, rue des Alpes – 26000 VALENCE
Numéro de TVA intracommunautaire FR78950409029



Qualité d’adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel d’agent immobilier/administrateur de biens/syndic de copropriété dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr ), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr).

CARTE PROFESSIONNELLE :

N° CPI 2601 2018 000 029 232 délivrée par la CCI de la Drôme.
Siège Social – 8, rue des Alpes – 26000 VALENCE.

CAISSE DE GARANTIE :

GALIAN – 89 rue La Boétie 75008 PARIS -T.120 000€ – S. 3 300 000€ – G. 660 000 €.
Siège Social – 8, rue des Alpes – 26000 VALENCE.

MANDATAIRE D’INTERMEDIAIRE D’ASSURANCE (MIA)

Immatriculé au registre de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n°18006179.

BIENS IMMOBILIERS

Les informations données sur ce site n’ont pas un caractère contractuel. Les caractéristiques des biens à vendre et à louer ainsi que leur prix, bien que faisant l’objet d’une attention particulière, sont données sous réserve d’erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.
Les annonces diffusées sur le site portent exclusivement sur des biens pour lesquels un mandat de vente/location a été conclu entre leur propriétaire et l’agence DE MAISON PIERRE TOURNIOL SARL.
En cas de non-respect par le client de ses engagements contractuels, et/ou de la réglementation en vigueur et en particulier celle applicable aux professionnels de l’immobilier, l’agence DE MAISON PIERRE TOURNIOL SARL se réserve le droit, sans notification préalable, de bloquer ou de retirer la publication d’annonces.
Les annonces sont affichées soit :
– par tri personnalisé ou spécifique en fonction des critères de préférence de l’internaute,
– de manière automatique par ordre (chronologique/prix croissant/typologie de biens…) lorsque l’internaute n’a pas personnalisé son tri ou spécifié de préférences.

SERVICE RELATION CLIENTÈLE

Nous accordons la plus grande importance à la qualité de nos services, cependant en cas de difficultés ou réclamation, un recours est mis en œuvre pour résoudre les problèmes que vous pouvez rencontrer :

• Le Service Relations Clientèle

Si la réponse apportée préalablement par votre interlocuteur ne vous satisfait pas, adressez-vous au Service relations clientèle, en joignant à votre correspondance la copie de votre courrier initial et la réponse de votre correspondant.

Par courrier :

DE MAISON PIERRE TOURNIOL Service Relations Clientèle
8 Rue des Alpes 26000 VALENCE

Par mail :

n.vassalo@demaisonpierre.fr

Le service Relations Clientèle s’engage à accuser réception de votre éventuelle réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de sa réception (sauf si la réponse peut vous être apportée dans ce délai), et à vous envoyer une réponse dans un délai de 1 mois à compter de la même date sauf survenance de circonstances particulières dont vous seriez informé.

• Le Service Médiation

Médiation de la consommation – règlement amiable des litiges

Pour tout litige afférant à l’exécution de nos services, le client s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code la consommation est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation soit par voie électronique à www.anm-conso.com soit par courrier postal à l’attention de l’ANM CONSO sise 2 rue de Colmar 94300 VINCENNES.
Dans l’hypothèse où le client n’a pas la qualité de consommateur il a la possibilité de saisir le département qualité de la FNAIM 129 Rue Faubourg St Honoré 75008 PARIS ou la chambre syndicale FNAIM départementale sise 71 Avenue Sadi Carnot 26000 VALENCE.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation du site et de son contenu, en tout ou partie, pour un usage autre que privé sur un quelconque support est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de la société DE MAISON PIERRE TOURNIOL SARL et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
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Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Toute information vous concernant nous permet de mieux vous connaître et de répondre à vos demandes d’informations. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
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Nadine Vassalo
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